- Michèle André, présidente de la Commission politique de l’APF
- Ph : Aimablement prêtée par l’APF
Voilà maintenant dix ans que j’ai choisi de m’investir dans le développement de la Francophonie parlementaire. Actuellement vice-présidente déléguée de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), j’ai notamment occupé le poste de vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires. Depuis juillet 2013, j’ai l’honneur de présider la Commission politique.
L’APF veille activement au respect de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone et propose en ce sens des mesures servant à accompagner les Parlements des pays en situation de crise ou en transition démocratique. Ces enjeux sont au cœur du mandat de la Commission politique.
Les situations politiques des différents pays au sein de l’espace francophone font l’objet de rapports permanents au sein de la Commission. Celle-ci suit attentivement l’actualité des pays dans lesquels les sections parlementaires ont été suspendues ou mises en observation par l’APF. Ces rapports donnent lieu à des résolutions ou des recommandations qui, une fois adoptées par l’Assemblée plénière, sont transmises aux instances de la Francophonie et aux différents chefs d’État et de gouvernement.
- Réfugiée dans le centre de M’Poko - République centrafricaine
- Ph : Flickr - ONU / Catianne Tijerina
Deux sections sont actuellement suspendues au sein de notre organisation : la République centrafricaine et la Syrie. L’APF est très attentive au développement de la situation en Centrafrique, suspendue en 2013 suite au renversement de son ordre institutionnel. Les violences interconfessionnelles observées dans tout le pays sont très préoccupantes et il est primordial que les forces en place puissent rétablir un climat de sécurité. La Communauté internationale doit maintenir sa mobilisation afin de s’assurer que les exactions commises cessent dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne la Syrie, il est important de rappeler que la suspension de son parlement par nos instances en 2011 fût la première prononcée sur la base du non-respect des principes fondamentaux auxquels nos membres doivent adhérer, qui sont notamment le respect des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Trois sections, la Guinée, Madagascar et le Mali, suspendues à la suite du renversement de l’ordre institutionnel au sein de ces pays, sont quant à elles en cours de réintégration. La Session plénière qui se tiendra à Ottawa (Canada) en juillet prochain devrait confirmer le retour de ces parlements au sein de notre Assemblée.
Les situations politiques de ces trois pays ont en effet connu au cours des derniers mois des avancées positives. En Guinée, les élections législatives tenues en décembre 2013 ont constitué une étape cruciale de la transition politique en parachevant le dispositif institutionnel prévu par la Constitution. À Madagascar, les élections présidentielles et législatives de 2013 ont été considérées comme la première étape indispensable pour sortir le pays de la crise politique, économique et sociale dans laquelle il était plongé depuis trop longtemps. Enfin, au Mali, l’intervention visant à sécuriser le Nord du pays, ainsi que l’organisation d’élections présidentielles et législatives au cours du deuxième semestre de 2013 a permis à ce pays de renouer progressivement avec la stabilité politique, bien que les nouvelles autorités doivent encore tenir le pari de la paix dans le Nord, où la situation demeure dangereuse.
Outre les situations politiques, la Commission politique étudie les enjeux relatifs à l’État de droit dans l’espace francophone. Elle a également pour rôle d’examiner les rapports de l’APF avec les institutions francophones, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.
Ainsi, la Commission politique nomme des rapporteurs qui ont pour tâche de travailler sur différents thèmes. Une fois adoptés, les rapports sont suivis de résolutions soumises à l’Assemblée plénière. Au cours des dernières années, la Commission politique a fait adopter des résolutions sur des thèmes tels que le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé, la protection des droits et libertés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou encore la création d’institutions nationales de défense des droits de l’Homme et de l’Ombudsman, qui exerce les fonctions de médiateur.
La Commission politique assure également le suivi des démarches entreprises pour une application effective de la Déclaration de Bamako — texte fondamental portant sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, adopté le 3 novembre 2000.
La Francophonie est, à mes yeux, porteuse de valeurs communes que nous devons promouvoir à chaque instant. Elle est un espace de discussion et d’échange unique entre des représentants francophones de tous les continents et c’est là que se trouve sa force. L’APF a, dans ce dispositif institutionnel, un rôle essentiel : elle donne une perspective parlementaire aux instances de la Francophonie. Les parlementaires sont la voix des peuples, le lien le plus direct entre la population et les instances décisionnelles.
- Quel horizon pour la Syrie ?
- Ph : Flickr - lcc2_jb
Par ses actions de renforcements des capacités des parlements dans les pays en sortie de crise ou en transition démocratique, la Francophonie participe à la reconstruction de ces institutions qui sont au cœur de la gouvernance démocratique des États. Un parlement efficace est la base de la démocratie. Par leurs fonctions représentative et législative, les parlements permettent aux populations de prendre une part active au processus d’élaboration des politiques publiques. Quant à leur fonction de contrôle, elle leur assure non seulement la transparence de la gouvernance, mais aussi la protection des droits des populations.
À l’heure où les initiatives de la communauté internationale visant à renforcer les capacités des parlements se multiplient, notamment par la mise en œuvre de mécanismes d’assistance technique aux parlementaires et aux administrations, je suis convaincue que le savoir-faire francophone en la matière doit obtenir une plus grande reconnaissance, notamment lorsqu’il s’agit d’intervenir dans des parlements où l’on parle le français.
D’un point de vue plus personnel, ma participation aux missions de la Francophonie parlementaire m’a permis de découvrir un espace d’une richesse insoupçonnable. J’y ai rencontré des personnalités extraordinaires qui travaillent au quotidien pour faire avancer les droits de leur population, et ce, sur tous les continents.