L’APFF forcée d’en appeler à l’ONU

pour défendre les droits culturels des Francophones de Flandre

Il y a plus de dix ans, qu’au nom des francophones habitant en Flandre, nous demandons qu’on ne fasse pas obstacle à notre droit de vivre notre culture. Rien de plus ! Nous sommes pratiquement tous bilingues et nous avons souligné à maintes reprises que nous n’entendions nullement remettre en cause le statut linguistique de la Flandre.

Un seul politicien flamand a pris la peine de nous répondre : Yves Leterme. Il nous a remerciés pour notre "apport apprécié" à la réforme de l’État. Tous les autres hommes politiques du nord du pays ont, par leur silence, refusé la main tendue. Au cours des derniers mois de négociations, notre problème n’a pas été évoqué une seule fois.

Ajoutons à cela que le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a tout bonnement éludé les questions communautaires dans le rapport qui doit servir de base à l’Examen périodique universel de la Belgique devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Pas la moindre allusion à la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales que notre pays a signée en 2001, mais que la Flandre refuse toujours de ratifier ! Rien non plus à propos de la non-nomination des bourgmestres de la périphérie et du "Wooncode" (le code du logement flamand).

Pour nous, la ratification de la Convention-cadre est primordiale. Il ne s’agit ni plus ni moins que du respect de notre identité culturelle. De ne pas être discriminés, voire assimilés ! Nous sommes dès lors forcés de nous adresser aux instances de l’ONU. Notre dossier est particulièrement révélateur du bien-fondé de notre modeste revendication de protection culturelle.

Les nationalistes flamands disent : "Les francophones ne sont pas une minorité en Flandre". A défaut de pouvoir nous référer à un recensement linguistique, nous avons fait réaliser, en 2009, un sondage par "Dedicated Research" qui a révélé la présence de 367.000 francophones en Flandre. 309.000 ont le français pour langue maternelle. 58.000 entretiennent des liens étroits avec notre culture, parce qu’un de leurs parents est francophone et qu’ils parlent parfaitement le français. Cette présence est confirmée par l’Encyclopédie du Mouvement flamand, peu suspecte de vouloir appuyer les francophones. "Qu’il y ait en Flandre, depuis des siècles, une petite minorité francophone, est un fait établi", peut-on lire dans l’édition de 1973. Et d’avancer le nombre de 300.000 francophones dans l’édition de 1998.

Rapport Nabholz

Mieux, le rapport de Mme Nabholz adopté en 2002 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, reconnaît également la présence d’une minorité francophone en s’appuyant sur l’avis des experts de la Commission de Venise, des professeurs d’université, notamment de droit constitutionnel ou de droit international, des juges des Cours suprêmes ou constitutionnelles et des membres de parlements nationaux.

Dans son rapport, Mme Nabholz évoque les difficultés rencontrées par les francophones du nord du pays : "Les plaintes de francophones vivant en Flandre que j’ai trouvées les plus fondées étaient celles qui concernaient la culture. De fait, en dehors des quelques communes à facilités linguistiques, il semble que, en Flandre, le français soit traité comme une langue étrangère, et non pas comme l’une des langues de la Belgique". Mme Nabholz ajoute : "Les francophones ont donc beaucoup de mal à faire vivre la culture francophone en Flandre (ceci concerne tous les aspects de la vie culturelle, qu’il s’agisse de bibliothèques privées, de troupes francophones de théâtre amateur ou de projections de diapositives). A mon avis, ces difficultés tiennent surtout à l’absence d’accord de coopération culturelle entre les communautés francophone et néerlandophone (il est assez ironique de relever qu’un tel accord a été conclu entre la République française et la Flandre, par exemple)".

Penchons-nous à présent sur l’aspect financier du problème : pour exercer des activités culturelles, il faut de l’argent. Or, les autorités flamandes ont obtenu qu’il soit interdit à la Communauté française de continuer à subventionner les associations culturelles francophones actives en Flandre.
D’autre part, les mêmes autorités flamandes ont fait savoir clairement qu’elles n’apporteraient aucune aide à ces associations. C’est ce qui s’appelle un étranglement entre deux portes et c’est, à terme, la survie de la culture francophone en Flandre qui est en jeu.

L’Encyclopédie du Mouvement flamand nous donne également raison sur ce point : "Lorsque la Flandre est devenue la région la plus riche de Belgique, le prestige du néerlandais augmenta. Le néerlandais devint un atout à tous les niveaux, économique, démographique, politique et social. A partir de ce moment-là, des facteurs très importants commencèrent à jouer contre les francophones : une Communauté flamande de plus en plus prospère, pas de protection juridique à part celle de leurs droits individuels, pas d’instances propres, pas de subventions de leurs manifestations culturelles".
Recommandation 1301

Le rapport Nabholz a suscité la Recommandation 1301 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui outre la ratification de la convention-cadre et la reconnaissance de toutes les minorités identifiées (dont la minorité francophone de Flandre) recommande que la Belgique "prenne des mesures effectives pour promouvoir la tolérance et le dialogue entre les groupes linguistiques et leurs cultures respectives". L’Assemblée souligne le rôle de l’éducation, des échanges culturels et des médias. Elle recommande "qu’un accord de coopération culturelle soit conclu d’urgence entre les communautés francophone et néerlandophone".

La ministre flamande de la Culture, Joke Schauvliege et sa collège à la Communauté française, Fadila Laanan, viennent d’annoncer, dans le quotidien "De Standaard", le projet d’une version "light" de l’accord culturel tant attendu. Nous nous apprêtions à féliciter nos deux ministres, malheureusement, Joke Schauvliege s’est empressée de préciser que "l’intention n’est pas de renoncer au principe de territorialité". Les vieux démons refont décidément surface ! Pas question que la Communauté française puisse intervenir en Flandre. Il ne s’agit donc pas de coopération culturelle entre les deux communautés, comme le recommande le Conseil de l’Europe, mais plutôt d’un coup médiatique.

Appel à l’ONU

Devant cet état de choses, il ne reste plus à l’APFF d’autre alternative que de s’adresser à l’ONU pour que l’organisation internationale intervienne et oblige la Flandre à signer au plus vite un véritable accord de coopération culturelle avec les francophones et à ratifier la convention-cadre sur la protection des minorités nationales.

Nous répondons parfaitement aux critères de recevabilité d’une communication ou plainte adressée au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Il est temps de rappeler aux responsables politiques flamands, Bart De Wever en tête, qui a ses entrées au 10 Downing Street, cette parole de feu Clement Attlee, considéré comme le meilleur Premier ministre britannique de l’après-guerre : "La démocratie n’est pas simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités".

Marcel BAUWENS et Edgar FONCK

APFF : Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre