Aide aux migrants

Aide aux migrants

le Conseil constitutionnel français défend la « fraternité »
7 juillet 2018 - par RFI

Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés des citoyens et garant de l’État de droit français, s’est prononcé contre le principe du délit de solidarité en consacrant le principe de fraternité. Les Sages du Conseil constitutionnel ont affirmé qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » de migrants ne pouvait être passible de poursuites.

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