Éditorial

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Droits de l’Homme : La Belgique ne dit pas tout à l’ONU !

28 janvier 2020 - par Edgar Fonck 

La Belgique souffrirait-elle d’amnésie sélective ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à la lecture du rapport (1) que l’État belge a envoyé au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Rapport qui sera examiné les 19 et 20 février prochains à Genève.

Pas un mot, dans le rapport, sur les discriminations linguistiques et sur l’absence d’organe compétent chargé de lutter contre les discriminations basées sur la langue. Rien à propos du fait que le futur Institut national des droits humains (INDH) ne traitera pas des plaintes individuelles. Les victimes de discriminations linguistiques continueront donc d’être livrées à elles-mêmes. Pas de données chiffrées, non plus, alors qu’UNIA, ex-centre interfédéral pour l’égalité des chances, a expliqué, à la Chambre, recevoir en moyenne 135 signalements par an concernant le critère de la langue.

La Belgique a pourtant été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’homme de l’ONU (2) en octobre dernier : elle devrait « accélérer la mise en place de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (…) en lui donnant un mandat global et tous les moyens nécessaires afin d’accomplir pleinement son mandat, y compris la possibilité de recevoir des plaintes ».

Dans ses observations finales, le Comité dénonce « les entraves à l’accès au logement ou à la jouissance de prestations sociales en raison de la discrimination fondée sur la langue, sans que soit prévu un recours effectif. Il note également que des données ventilées par origine ethnique, sexe et âge manquent à différents niveaux ». La Belgique devrait « prévoir un recours utile pour les plaintes de discrimination fondée sur la langue ».

L’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) impute le manque d’objectivité du rapport de la Belgique, d’une part, au manque de collaboration entre les autorités et la société civile. Et d’autre part au fait que la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone ni de discriminations linguistiques. Pas question pour la Flandre d’apporter la moindre protection aux 367.000 francophones qui vivent sur son territoire.

(1) E/C.12/BEL/5
(2) CCPR/C/BEL/CO/6