COVID-19 : Prendre du recul et faire confiance à la démocratie et aux régions

COVID-19 : Prendre du recul et faire confiance à la démocratie et aux régions

21 avril 2020 - par Jean-Claude Mairal 
Le Penseur de Rodin - © WMC - exemplaire de la collection Prince Dolgorouki, exposée en 2010 à St-Dié. France.
Le Penseur de Rodin
© WMC - exemplaire de la collection Prince Dolgorouki, exposée en 2010 à St-Dié. France.

16 04 2020

Confinement/Dé-confinement

L’heure est a la rupture avec le centralisme tout puissant, a la prise en compte de la diversité des territoires et des individus, à la coopération pour la co-construction des politiques publiques de santé.

L’exemple de l’Allemagne

On compare à de nombreuses reprises la manière dont l’Allemagne gère avec son système de santé, l’épidémie du covid 19, avec ce qui se passe dans notre pays. C’est intéressant en ces temps de confinement de prendre le temps de comparer les 2 organisations et de se faire sa propre idée.

Alors que les dépenses de santé sont équivalentes pourquoi une si grande différence entre les 2 pays dans la gestion du Covid 19. L’Allemagne est mieux équipée avec plus de lits d’hôpitaux et plus de lits en réanimation.

L’Allemagne a toujours eu une politique de santé dynamique. Rappelons-nous que les départements de la Moselle (57), du Haut-Rhin (60) et du Bas-Rhin (67) ont été soumis en 1884 à un régime d’assurance maladie obligatoire lorsque l’Allemagne avait annexé cette partie de la France en 1870. En France ce n’est que beaucoup plus tard que l’assurance maladie verra le jour, en 1928, complétée en 1930. C’est une ordonnance de 1945 qui créera le régime général.

Autre différence avec la France, la prévention plus développée en Allemagne. Contrairement à l’adage, en France on préfère souvent guérir… que prévenir.

Mais la grande différence entre les 2 pays, c’est l’organisation du système de santé, l’un est centralisé (France), l’autre est décentralisée (Allemagne). Et c’est là que nous avons des leçons à prendre

De nombreux rapports ont dénoncé, ces dernières années, la complexité de la gouvernance du système de santé et d’assurance maladie français et ses difficultés de pilotage, liées notamment à la répartition des responsabilités entre l’État et l’assurance maladie. Et si on rajoute les Ehpad, les départements, là on est dans la gestion à 3.

À la différence de l’Allemagne qui a une gestion très décentralisée de son système de santé, la France a une culture beaucoup plus centralisée. Une caractéristique fondamentale du système en Allemagne est le partage du pouvoir de décision entre le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux (Länder) et les organisations de la société civile (notamment, pour le système de santé, les assureurs maladie et les professionnels de santé).

En Allemagne, la planification et la régulation des structures hospitalières ainsi que le financement des investissements hospitaliers sont de la compétence des régions (Länder), tandis que les coûts de fonctionnement sont supportés par les caisses d’assurance maladie. Un pouvoir important est délégué à ces caisses et aux organisations professionnelles et établissements, qui négocient et contractualisent, en application du principe « d’auto-administration ». On comprend mieux pourquoi l’Allemagne est mieux dotée.

Autre différence entre l’Allemagne, le rôle des organisations professionnelles et leur implication dans la régulation du système : la France a une tradition de régulation administrée et une fragmentation des syndicats médicaux qui contrastent avec la culture allemande d’« auto-administration » par la négociation collective, allant de pair avec une organisation très unifiée de la profession médicale.

Je l’ai écrit à de nombreuses reprises depuis près de 20 ans en lien avec mes différents mandats et responsabilités, si la France continue dans une gestion centralisée et bureaucratique, si elle continue de vivre dans la concurrence entre différents acteurs, État central, collectivités et organismes sociaux paritaires, entre collectivités elles-mêmes (plus d’une dizaine d’associations de collectivités), on continuera de s’enfoncer dans les difficultés avec des conséquences dramatiques.

Il est temps également de décloisonner les savoirs. À juste titre, Edgar Morin dans « Introduction à une politique de l’Homme » écrit : « Le problème crucial de notre temps est celui de la nécessité d’une pensée apte à relever le défi de la complexité du réel ». Il n’est donc pas possible de ne penser la gestion de cette crise du Covid 19 qu’à l’aune de la médecine. Certes celle-ci joue un rôle important pour lutter contre le coronavirus qui frappe des dizaines de milliers d’individus, mais ces individus comme des millions d’autres confinés sont des êtres humains avec leur sensibilité, leur fragilité, leur situation sociale, leur imaginaire. En rester seulement à la médecine, c’est comme le notent, dans Le Monde du 16 avril 2020, Éric Caumes, chef du service de maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière et Mathurin Maillet interne en maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière - diplômé d’un master en philosophie, « la dépendance inouïe de l’homme envers la médecine, que dénonçait déjà Ivan Illich. Cette emprise a grandi à un tel point qu’elle est aujourd’hui capable d’arrêter le cours du monde. Un nombre incalculable de vies souffriront, voire s’effondreront, sous les effets secondaires de cette crise sanitaire... » Il est clair que la crise sanitaire ne peut être pensée que dans une vision multidimensionnelle des diverses connaissances, intégrant la médecine, la psychologie, la sociologie, l’anthropologie, etc.

L’heure est a la rupture avec le centralisme tout puissant, a la prise en compte de la diversite des territoires et des individus, a la cooperation pour la co-construction des politiques publiques.

Il doit en être ainsi face au Covid 19, pour le confinement et le dé-confinement. On ne peut plus les gérer de Paris, de la même manière partout. L’exemple de l’Allemagne est intéressant, où ce sont les Länder qui ont la main. Pourquoi il n’en serait pas de même en France avec les départements ? Jusqu’à maintenant on a imposé à toutes les communes les mêmes règles, alors qu’un grand nombre n’ont eu aucune contamination. Il serait d’ailleurs intéressant d’en connaître le nombre. Il serait aussi intéressant de connaître les Ehpad non contaminés. On va me dire que c’est au nom de l’égalité ! Mais de quelle égalité parle-t-on ? Une égalité qui n’existe pas. On pourrait parler peut-être d’égalitarisme, un égalitarisme qui a tué l’URSS. Car même la Chine, centralisé et bureaucratique, a eu une gestion différenciée selon les provinces et même à l’intérieur des provinces.

Pour le dé-confinement les françaises et les français, ne sont pas simplement des nombres ou des matricules, ce sont des êtres vivants, c’est en tant que tel qu’il faut les considérer. Emmanuel Hirsch professeur d’éthique médicale à la faculté de médecine de l’université Paris-Saclay dans l’Obs du 11 avril 2020 écrit : « S’il y avait dans un premier temps urgence à agir, l’importance est désormais d’associer les citoyens aux délibérations de l’après, de développer une pédagogie de la responsabilité partagée. L’acceptabilité des mesures de sortie encadrées et progressives de la phase aigüe de la crise, ne pourra pas s’envisager sans créer les conditions d’un débat public, sous une forme à définir au plus vite. Il est évident que s’agissant des choix politiques qui détermineront notre vie sociale au moins ces prochains mois, l’exigence de démocratisation des arbitrages conditionnera leur recevabilité. Nous ne pourrons pas admettre des mesures imposées sur un temps indéterminé, relevant d’expertises qui ne tiendraient pas compte d’idées, d’expériences, d’attentes, mais également de besoins, d’inquiétudes, d’obstacles et de réticences légitimes. »

Prendre en compte la situation de chaque individu implique également de prendre en compte la réalité de chaque territoire par sa population et par la réalité du Covid 19. Cela implique d’avoir une approche non plus globale de Paris, même si le gouvernement et le Parlement ont à donner des orientations, mais une approche diversifiée du dé-confinement. Cela vaut pour l’Éducation nationale, comme pour les autres strates de la population, notamment ces 17 ou 18 millions de personnes que le président du Conseil scientifique veut continuer de confiner après le 11 mai. En fonction de la réalité de l’épidémie à cette date, pourquoi ne pas organiser la réflexion et le dé-confinement par département avec un co-pilotage Préfet et Président du département en liaison avec le Président de la Région, les maires, les présidents d’intercommunalités et les secteurs de santé ? Et comme le propose Emmanuel Hirsch, en faisant confiance aux citoyens et à leur esprit de responsabilité. Avec l’ensemble des mesures sanitaires indispensables (masques, dépistage, gel, mesures barrières, etc.). Il y aura certes des différences entre départements et territoires, certains étant plus impactés que d’autres par l’épidémie, mais elles seront d’autant mieux acceptées qu’elles correspondront à la réalité du terrain.

Une telle approche du développement territoriale devrait être la norme à l’avenir et dans tous les domaines. Le centralisme tout puissant devrait être la victime du Covid 19 !


11 04 2020

Réflexions et parcours en compagnie de scientifiques, de philosophes, de sociologues et d’historiens - PRISES DE CONSCIENCE ET ESPOIR !

La crise sanitaire du Covid 19 nous amène à procéder une réflexion sur nous-mêmes en tant qu’individu et sur nos sociétés. Au-delà la crise du Covid 19 qui est terrible avec les drames que cela engendre, celle-ci peut aussi avoir des conséquences salutaires, par de nombreuses prises de conscience.

- Prise de conscience de la fragilité de l’espèce humaine, même dans des sociétés sophistiquées : ne jamais oublier l’Histoire et faire preuve d’humilité.

Comme l’indique l’infectiologue Renaud Piarroux dans Le Monde du 10 avril 2020 : « L’expérience des épidémies et de leur gestion sur le terrain s’est perdue en France, si l’on excepte le monde humanitaire, mais MSF n’est pas dans le tour de table des cellules de crise. »
Car d’autres épidémies proches de nous ressemblant fortement au Coronavirus ont frappé le monde en 1957 et en 1969, que nous avons oubliées.
En 1957, le monde connaît une pandémie nommée “grippe asiatique”. Cette “grippe asiatique” fera 100 000 morts rien qu’en France et plus de 2 millions de morts dans le monde.
En 1969, à nouveau venue d’Asie, “la grippe de Hong Kong” frappe le monde. Elle va faire 31 000 morts en France et 1 million de morts dans le monde.

- Prise de conscience de l’incertitude de nos existences et de la difficulté de prédire ce que sera l’avenir. On peut avoir des tendances, mais ce que seront les conditions d’existences dans 5, 10, ou 20 ans, nul ne peut le dire.

Comme l’indique Edgar Morin dans un entretien au journal du CNRS, 6 avril 2020 :

Question : Mais en quoi ces incertitudes forment-elles, selon vous, le lien entre ces toutes ces crises ?
E.M. : Parce que nous devons apprendre à les accepter et à vivre avec elles, alors que notre civilisation nous a inculqué le besoin de certitudes toujours plus nombreuses sur le futur, souvent illusoires, parfois frivoles, quand on nous a décrit avec précision ce qui va nous arriver en 2025 ! L’arrivée de ce virus doit nous rappeler que l’incertitude reste un élément inexpugnable de la condition humaine. Toutes les assurances sociales auxquelles vous pouvez souscrire ne seront jamais capables de vous garantir que vous ne tomberez pas malade ou que vous serez heureux en ménage ! Nous essayons de nous entourer d’un maximum de certitudes, mais vivre, c’est naviguer dans une mer d’incertitudes, à travers des îlots et des archipels de certitudes sur lesquels on se ravitaille…

Question : C’est votre propre règle de vie ?

E.M. : C’est plutôt le résultat de mon expérience. J’ai assisté à tant d’événements imprévus dans ma vie – de la résistance soviétique dans les années 1930 à la chute de l’URSS, pour ne parler que de deux faits historiques improbables avant leur venue – que cela fait partie de ma façon d’être. Je ne vis pas dans l’angoisse permanente, mais je m’attends à ce que surgissent des événements plus ou moins catastrophiques. Je ne dis pas que j’avais prévu l’épidémie actuelle, mais je dis par exemple depuis plusieurs années qu’avec la dégradation de notre biosphère, nous devons nous préparer à des catastrophes. Oui, cela fait partie de ma philosophie : “Attends-toi à l’inattendu.”

- Prise de conscience de la responsabilité individuelle et collective dans les vies de chacun et de la société, et en reprendre le contrôle.

Certes l’État dans toutes ses composantes (État central et ses administrations déconcentrées, les collectivités territoriales que sont les Régions, les départements, les intercommunalités et les communes, les organismes publics comme la sécurité sociale), sans oublier l’Union européenne, joue un rôle primordial dans la vie de chacun, mais cela n’enlève en rien à la responsabilité de chacun dans la marche collective de la société. Au fil des ans, nombre de nos concitoyens en ont perdu le sens, repliés sur la seule conception individuelle de la vie et se trouvent démunis face à des événements imprévus comme le Covid19.

Comme le note Barbara Stiegler, philosophe dans Le Monde du 10 avril 2020 : “Le néolibéralisme n’est pas seulement dans les grandes entreprises, sur les places financières et sur les marchés. Il est d’abord en nous ; et dans nos minuscules manières de vivre qu’il a progressivement transformées et dont il s’agit aujourd’hui que nous reprenions collectivement le contrôle.

- Prise de conscience de la nécessaire solidarité, de la richesse et de la multitude d’actions menées par de nombreux citoyens, associations, élus locaux et entreprises pour lutter contre les conséquences du Covid 19 : une chaîne de l’espoir et de dynamique aujourd’hui, mais aussi pour demain.

Pour Michèle Riot-Sarcey, historienne, auteure du “Réveil de l’utopie”, dans l’Humanité du 10 avril 2020 : “Il nous faudra désormais compter sur les multiples solidarités qui se sont nouées dans ce moment particulier... Le monde de demain est là sous-jacent, à condition qu’il ne puisse se réaliser sans la participation active des intéressés.

- Prise de conscience que nous sommes dans un monde interconnecté où la coopération est la voie de l’avenir, une voie incontournable.

Morgane Rolland chercheuse française, responsable de l’unité dédiée à la génétique virale au Walter Reed Army Institute of Research (WRAIR), un laboratoire de recherche du département américain de la défense dans l’état du Maryland dans le journal des Français de l’étranger du 10 avril 2020 montre qu’ “Une coopération internationale totalement inédite s’est mise en place. Les laboratoires des différents pays, pour la première fois de l’histoire des sciences, rendent très rapidement publiques et partagent les séquences du virus prélevées sur les personnes infectées, permettant ainsi aux chercheurs à travers le monde de les comparer entre elles et de commencer à caractériser ce nouveau virus.”

Certains chefs d’États et forces politiques prônent le retour à des frontières nationales et veulent rompre avec la coopération européenne et mondiale. Certes, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il sera nécessaire de relocaliser des productions, mais dans de très nombreux domaines, il y a besoin de multiples coopérations au niveau mondial et européen pour faire face aux défis et enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Croyons-nous que chaque pays européen serait capable de faire face aux ambitions de pays comme les USA, la Chine et la Russie. Non ! La coopération européenne pour faire entendre la voix de nos pays et la coopération internationale sont indispensables. Elle devrait se mettre en place au niveau national, régional et local. Toutes les collectivités devraient développer des coopérations et des jumelages

Parlons de la France, la coopération n’était pas jusqu’à ce jour, un élément déterminant de la vie en société. C’était plutôt la concurrence qui prévalait dans de nombreux domaines et dans les territoires, etc.

Prenons la santé. Il a fallu le Covid 19, pour que public et privé travaillent ensemble.

Il sera temps à la sortie de la pandémie, de mettre autour de la table tous les acteurs de la santé publics et privés, les administrations, les élus, les organisations syndicales et professionnelles, les associations d’usagers, les organismes de secours et de co-construire une réponse en terme de besoins à l’échelle du bassin d’emploi, de formation, de vie et de santé, de mutualiser les interventions, d’élaborer une charte de santé commune au territoire ? A charge à l’État central d’apporter des réponses financières à ces besoins. On réglerait la plupart des problèmes que rencontre actuellement l’organisation sanitaire dans les territoires.

Prenons les territoires. C’est la même situation. De très nombreuses associations de collectivités (plus d’une dizaine) qui défendent chacune leurs prérogatives face à l’État et des oppositions entre territoires et strates de collectivités, etc. Mais c’est souvent vrai entre associations, entre syndicats, entre organismes, etc. Nous pourrions écrire un roman là-dessus. L’avenir est à la mutualisation dans une stratégie du développement multi-niveaux, multi-acteurs et multi-secteurs.

- Prise de conscience de l’indispensable démocratie citoyenne pour construire l’avenir

Dans le monde dans lequel nous vivons, dans un pays de 67 millions d’individus, aux multiples sensibilités et situations, aux idées fort diverses, aux convictions fort différentes, aux rêves et attentes multiples, vivant dans des territoires très différents, la question que nous devons impérativement nous poser, c’est comment construire du commun et du vivre ensemble. Comment reconnecter les citoyens entre eux ?

Dans une société autant morcelée et atomisée, comme le démontre fort bien Jérôme Fourquet dans son livre “L’archipel français, naissance d’une Nation multiple et divisée”, aucun parti, aucun syndicat, aucune association, aucune structure, aucun organisme, ne détient seul la vérité et les solutions aux enjeux et défis auxquels l’humanité est confrontée pour son avenir. Il est donc absolument indispensable que les citoyens dans toute leur diversité, soient partenaires et co-auteurs des solutions pour construire le jour d’après. Sans une telle implication, il y aura toujours, comme nous l’avons vu à de nombreuses reprises, des refus d’une partie de la population.

C’est ce qu’indique Yves Sintomer, sociologue et spécialiste des problématiques de la démocratie citoyenne dans l’Humanité du 10 avril 2020 : “Du coup le débat politique est vital. Il ne peut se réduire au débat parlementaire, quand bien même celui-ci est nécessaire : les partis n’ont guère brillé jusqu’ici et s’en remettre à nos représentants pour contrôler l’exécutif serait bien naïf”.

- Prise de conscience de l’inutilité de certaines réunions et de l’intérêt du numérique

Avant le Covid 19, il était habituel de tenir des réunions aux quatre coins de la France, de l’Europe et du Monde. Avec le confinement du simple citoyen aux chefs d’État, la Visio conférence, Skype, Zoom ou WhatsApp est devenu la norme. Et l’on s’aperçoit qu’il est tout aussi facile de dialoguer et d’échanger de chez soi que d’un lieu de réunion à plusieurs centaines ou milliers de Km. Moins de fatigue, moins de transport, moins de dépenses. C’est bon pour la planète !


10 04 2020

Crise sanitaire, responsabilités et perspectives

- 1) Des responsabilités
Certes il faut reconnaître les manques d’anticipation au niveau de l’État d’une telle épidémie, et ce depuis plusieurs années. Il est également important de rappeler l’épisode H1N1 où la ministre de l’époque a été vilipendée d’avoir gaspiller l’argent public. J’ai lu les comptes rendus des auditions à l’AN à l’époque. Il y a de quoi mettre l’opposition de gauche, voire de droite, des journalistes et même des responsables sanitaires de l’époque face à leurs responsabilités dans les évolutions futures. L’immense majorité de nos concitoyens étaient en accord avec ces critiques contre Roseline Bachelot. Comme quoi, les sondages !!!!

On peut aussi rappeler la stratégie instaurée en 2013 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) - qui relève du Premier ministre - avec la publication d’une note intitulée : « Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire ». Celle-ci indiquait que désormais, le stock national géré par l’Eprus (établissement d’Etat) concernait uniquement les masques de protection chirurgicaux à l’attention des personnes malades et de leurs contacts, tandis que la constitution de stocks de masques de protection des personnels de santé - notamment les masques FFP2 pour certains actes à risques - est à la charge des employeurs, publics ou privés. Cela concerne également les collectivités. Qui l’a fait ? Peu de monde, y compris les médecins qui portent plainte contre le gouvernement. En fait démonstration peut être faite que le manque d’anticipation est partagé. Sans remonter aussi loin, il suffit de reprendre les déclarations début mars de certains (par ex, Christophe Prudhomme de la CGT) ou de tous les responsables politiques qui refusèrent le report des élections, alors que le président de la République était pour.

2) Une nouvelle organisation sanitaire

Il faudra mettre en œuvre rapidement des moyens financiers conséquents pour les personnels des hôpitaux. Mais cela ne suffira pas, il faudra aussi revoir complètement l’organisation sanitaire dans au moins 2 domaines :

- le lien secteur public et privé. Il a fallu le Covid 19, pour que public et privé travaillent ensemble. J’ai toujours été un partisan du public, mais en 2020, il est des guerres qu’il faut savoir terminer.

N’est-il pas temps de mettre autour de la table tous les acteurs de la santé publics et privés, les administrations, les élus, les organisations syndicales et professionnelles, les associations d’usagers, les organismes de secours et de co-construire une réponse en terme de besoins à l’échelle du bassin d’emploi, de formation, de vie et de santé, de mutualiser les interventions, d’élaborer une charte de santé commune au territoire ? À charge à l’État central d’apporter des réponses à ces besoins. J’en suis certain, on réglerait la plupart des problèmes que rencontre actuellement l’organisation sanitaire dans les territoires.

- La gestion des Ehpad publics. Ayant été Président de département, je connais les difficultés de gestion et les rapports entre l’État (ARS-Sécu) et le département, sur la répartition des charges entre le médical et la gestion de l’établissement. C’est souvent des discussions de « marchands de tapis ».

Il faut revoir ce mode de fonctionnement qui dilue les responsabilités.

3) La convention citoyenne sur le climat

La crise sanitaire a fait passer au second plan, la convention citoyenne sur le climat (enjeu très important). Je me félicite du travail effectué et il sera important de prendre en considération les propositions (soumission au Parlement, référendum, etc.).

4) Pour des États généraux du jour d’après

S’appuyant sur l’expérience de la convention citoyenne, il faut sous différente forme et sur différente question développer des démarches de démocratie citoyenne. Mettre en mouvement les citoyens, c’est aussi les responsabiliser.

- Faire débattre des propositions qui sortiront de l’initiative des 58 parlementaires ou celles d’autres initiatives.

- Développer dans tous les territoires, sur tous les sujets ou sur certains en particulier, une participation et un débat citoyen. C’est un bon moyen de bousculer les pesanteurs de l’appareil d’État et des démarches catégorielles des corps intermédiaires.

Il faut avoir une attention particulière à la jeunesse que la crise sanitaire a bousculée.

58 parlementaires lancent une consultation pour construire le jour d’après, intéressant, mais insuffisant pour mobiliser tous les citoyens.

Au sortir de la crise sanitaire, il sera indispensable de créer une réflexion citoyenne pour préparer l’avenir et construire du commun. Une cinquantaine de parlementaires viennent de lancer, via une plateforme, une consultation pour construire le jour d’après. Initiative intéressante à laquelle j’ai participé, comme je l’avais fait lors du grand débat national du 1er trimestre 2019. Depuis 20 ans, militant de la démocratie citoyenne et de l’éducation populaire, animateur d’un conseil de développement, je ne peux que me féliciter de tout ce qui favorise le débat et la démocratie participative. Je ne peux donc que vous encourager à participer à la consultation de ces parlementaires.

Mais à mes yeux, cela ne suffira pas à développer une dynamique citoyenne à l’échelle nationale et à construire du commun. En effet, il n’y aura que quelques milliers de personnes qui vont participer. Or ce sont des millions de citoyens qui devraient pouvoir s’exprimer et co-construire des solutions aux enjeux et défis auxquels nos sociétés sont confrontées.

Dans le monde dans lequel nous vivons, dans un pays de 67 millions d’individus, aux multiples sensibilités et situations, aux idées fort diverses, aux convictions fort différentes, aux rêves et attentes multiples, vivant dans des territoires très différents, la question que nous devons impérativement nous poser, c’est comment construire du commun et du vivre ensemble. Comment reconnecter les citoyens entre eux ?

Dans une société autant morcelée et atomisée, comme le démontre fort bien Jérôme Fourquet dans son livre « L’archipel français, naissance d’une Nation multiple et divisée », aucun parti, aucun syndicat, aucune association, aucune structure, aucun organisme, ne détient seul la vérité et les solutions aux enjeux et défis auxquelles l’humanité est confrontée pour son avenir. Il est donc absolument indispensable que les citoyens dans toute leur diversité, soient partenaires et co-auteurs des solutions pour construire le jour d’après. Sans une telle implication, il y aura toujours, comme nous l’avons vu à de nombreuses reprises, des refus d’une partie de la population.

Comment arriver à une telle participation citoyenne ? Lancer les États généraux du jour d’après.

Des conditions

- Les enjeux et défis auxquels nos sociétés sont confrontées concernent l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur conception politique, religieuse ou philosophique, leur origine sociale et géographique et leur situation. Cette diversité doit être au cœur de la participation citoyenne.

- Les partis politiques, les corps intermédiaires, les associations, les élus, le parlement et le gouvernement s’engagent à favoriser la participation et n’être que des facilitateurs de la parole citoyenne, à respecter la charte de démocratie citoyenne élaborée par la commission nationale indépendante et à respecter et mettre en œuvre les propositions élaborées par les citoyens, soit sous forme de lois si elle est consensuelle, soit de la soumettre au peuple par voie référendaire. Ce sont les citoyens qui ont le dernier mot.

- Donner du temps à cette consultation. 1 an serait nécessaire.

Une organisation

- Plusieurs possibilités pour le lancement. Soit le Président de la République et le gouvernement lancent cette consultation en mobilisant dans chaque département, Préfet et sous-préfet. Soit c’est le Parlement, à charge pour chaque député en lien avec les élus de son département d’organiser la consultation dans sa circonscription. Soit c’est une démarche mixte entre le gouvernement et le Parlement. Soit c’est le CESE et les CESER, avec les Conseils de développement et en lien avec leurs membres. Ils ne seront que les facilitateurs de la consultation et de la mise à disposition de tous les éléments matériels pour la mobilisation des citoyens.

- Une commission nationale, indépendante de 200 personnes regroupant des citoyens tirés au sort (40), des universitaires de différentes disciplines (40), des élus des différentes strates de collectivités de tailles diverses et des représentants des groupes politiques représentés au Parlement (40), des responsables d’associations, de syndicats et d’organisations professionnelles dont plus de la moitié devront venir de territoires urbains et ruraux envisagés autres que les grandes métropoles, dans toute leur diversité (40) et des membres d’administrations centrales, décentralisées et des différentes strates des collectivités (40), soit chargée de réfléchir et d’animer par différents moyens (internet, réseaux sociaux, enquêtes, médias, kit de participation, questionnaires, etc.) cette réflexion citoyenne à la fois sur le passé pour en tirer les leçons, développer une intelligence collective et pour construire l’avenir, et élaborer la charte de participation citoyenne. Elle sera chargée de faire la synthèse régulière des remontées des territoires et d’une synthèse finale de propositions qui pourraient être soumises par référendum ou simplement par la loi.

- La consultation et la co-construction citoyenne se dérouleront dans chaque bassin de vie, d’emplois, de formation et de santé, sous différentes formes et en différents lieux (entreprises, salles communales, etc.) en veillant à la diversité des citoyens, notamment les personnes les plus en difficultés. Aucune question ne sera écartée du débat. Des animateurs veilleront à faire circuler la parole, sans interférer sur celle-ci. Les modèles existants de méthodologie de démocratie participative seront mis à disposition des animateurs. Les questions qui poseront des interrogations contradictoires seront traitées lors d’ateliers spécifiques sous la forme de controverses citoyennes permettant à la fois l’information, la formation, le dialogue et la co-construction du commun par des citoyens informés, conscients et responsables. À l’échelle de chaque territoire sera mis en place un collectif indépendant d’acteurs et de citoyens chargé de collecter les éléments des débats et d’en faire des synthèses pour la commission nationale indépendante.


31 03 2020

La réponse à la crise et aux crises à venir ne peut se construire que par la démocratie

Une récente étude du Centre de recherches politiques de Sciences Po publiée par Luc Rouban (Sciences Po USPC) indique que 41% des personnes pensent qu’« En démocratie, rien n’avance, il vaudrait mieux moins de démocratie mais plus d’efficacité ». Un bon système politique serait pour ces personnes celui qui :

- a à sa tête un homme fort qui n’a pas à se préoccuper du parlement ni des élections
- où ce sont des experts et non un gouvernement qui décident ce qui leur semble le meilleur pour le pays
- où l’armée dirige le pays.

La première question réunit en moyenne l’assentiment de 33 % des enquêtés, la seconde 52 % et la troisième 15 %.

Ayant écrit à de très nombreuses reprises sur les questions de démocratie et de citoyenneté, ayant publié "Peuple citoyens, la démocratie le défi de notre temps", ayant été à l’initiative avec quelques amis en 2012, de l’appel national "Oser la démocratie", je pense tout le contraire. Car tout dépend, ce que l’on entend par démocratie, démocratie délégataire ou démocratie citoyenne. C’est en fait, telle qu’elle est pratiquée en France,que la démocratie délégataire est critiquée. Loin de moi l’idée de remettre en cause ce type de démocratie, mais elle a besoin d’être repensée, reformulée et de se ressourcer à l’aulne de la démocratie citoyenne. C’est fort des convictions qui sont les miennes concernant la nécessité impérieuse de l’écoute, du dialogue et de la démocratie citoyenne, que j’ai participé au débat national et à son animation sur l’agglomération vichyssoise. Je me suis également réjouis de la mise en place de la convention citoyenne pour le climat par le président de la République, avec la participation de 150 citoyens tirés au sort, avec l’apport d’universitaires chargés d’éclairer leurs réflexions. C’est dans le même esprit, au sortir de cette pandémie, qu’il sera indispensable de créer une réflexion citoyenne pour préparer l’avenir et construire du commun.

Et cela ne peut pas venir que des experts, des parlementaires ou tout autre institut de sondage et autres organismes. Dans le monde dans lequel nous vivons, dans un pays de 67 millions d’individus, aux multiples sensibilités et situations, aux idées fort diverses, aux convictions fort différentes, aux rêves et attentes multiples, vivant dans des territoires très différents, comment construire du commun et du vivre ensemble.

Comment reconnecter les citoyens entre eux ?
Dans une société autant morcelée et atomisée,comme le démontre fort bien Jérôme Fourquet dans son livre "L’archipel français, naissance d’une Nation multiple et divisée", aucun parti, aucun syndicat, aucune association, aucune structure, aucun organisme, ne détient seul la vérité et les solutions aux enjeux et défis auxquels l’humanité est confrontée pour son avenir. Comme l’indique Edgar Morin dans son livre,"La Voie", "seule une pensée complexe peut nous armer pour préparer la métamorphose à la fois sociale, individuelle et anthropologique". Cette métamorphose absolument indispensable ne pourra se faire que si les citoyens dans toute leur diversité, sont partenaires et co-auteurs de celle-ci. Sans une telle implication, il y aura toujours, comme nous l’avons vu à de nombreuses reprise, des refus d’une partie des populations. Il n’y a qu’une voie pour cela, c’est celle de la parole et du dialogue qui est la voie de la démocratie. Car il ne peut y avoir de démocratie sans parole. Et sans dialogue, fut il contradictoire, il n’y a pas de démocratie possible. Dialoguer, écouter l’autre, confronter les positions, les réflexions, admettre la diversité des opinions, même opposées, c’est la voie de l’efficacité et de la force d’une société. Certes cela prend plus de temps qu’une décision autoritaire, mais au bout du compte, c’est plus pertinent et plus efficace.

Dans un Monde complexe, aux prises avec des défis considérables pour l’avenir de l’Humanité, il est temps d’avoir une autre conception du débat public, que ce que nous connaissons depuis des années dans notre pays. Ces défis du 21ème siècle, l’urgence étant là, nécessitent de construire du commun avec l’ensemble des citoyens, par un débat public large, ouvert et instruit. Un débat qui n’est pas simplement l’expression de joutes oratoires entre prétendants au pouvoir, mais un débat donnant à chaque citoyen les informations et les savoirs nécessaires pour se forger son opinion. C’est en permettant à notre société d’être pleinement démocratique que nous favoriserons l’émergence d’une société plus solidaire, plus fraternelle, plus respectueuse de l’environnement et plus responsable de son destin. La démocratie est plus que jamais le moyen et le but de tout projet de transformation sociale et écologique.

Au lendemain de la crise sanitaire, cela ne pourra pas venir du Parlement dont on voit bien le jeu de rôle qui existe, entre une opposition qui veut régler ses comptes et une majorité qui défend le pouvoir en place. Les parlementaires devraient être au contraire, les garants et les facilitateurs de cette démocratie citoyenne dans leur circonscription.
Plusieurs démarches pourraient être mises en œuvre. Pour ma part je verrai bien qu’une commission nationale, indépendante de 200 personnes regroupant des citoyens tirés au sort (40), des universitaires de différentes disciplines (40), des élus des différentes strates de collectivités de tailles diverses et des représentants des groupes politiques représentés au Parlement (40), des responsables d’associations, de syndicats et d’organisations professionnelles dont plus de la moitié devront venir de territoires urbains et ruraux envisagés autres que les grandes métropoles, dans toute leur diversité (40) et des membres d’administrations centrales, décentralisées et des différentes strates des collectivités (40), soit chargée de réfléchir et d’animer par différents moyens (internet, réseaux sociaux, enquêtes, médias, kit de participation, questionnaires,etc), cette réflexion citoyenne à la fois sur le passé pour en tirer les leçons, développer une intelligence collective et pour construire l’avenir. A charge que dans chaque bassin d’emplois, de formation et de vie, les autorités préfectorales, les parlementaires et des élus, sans interférer dans la délibération citoyenne, organisent la mobilisation, le dialogue, la délibération et l’élaboration de préconisations entre acteurs et citoyens du territoire. Ils pourraient à l’échelle de leur territoire mettre en place un collectif indépendant d’acteurs et de citoyens animant la mobilisation. Des sortes d’États généraux. Avec un lien avec la commission nationale indépendante qui sera chargée de faire la synthèse régulière des remontées et une synthèse finale de propositions qui pourraient être soumises par référendum. Ces échanges et débats pourraient se dérouler sur 1 an.

Une telle démarche peut s’envisager partout, dans tous les territoires, y compris dans les entreprises, et de différentes manières. Personnellement comme je l’indique dans une note jointe on peut l’envisager sous la forme de controverses citoyennes permettant à la fois l’information, la formation, le dialogue et la co-construction du commun par des citoyens informés, conscients et responsables.
Mais d’ici là il est indispensable de faire front, de respecter toutes les préconisations sanitaires, de soutenir le personnel soignant et toutes celles et tous ceux qui nous permettent tout simplement de vivre...

controverses citoyennes